Préambule

POINTEROLLE EDITIONS est l’éditeur d’ouvrages sur l’entrepreneuriat, le marketing relationnel, l’investissement immobilier et plus généralement sur les thèmes liés au développement personnel et à l’enrichissement. Elle commercialise ses ouvrages via son site Internet accessible à l’adresse https://www.entrepreneurz.fr/ (ci-après dénommé « le site Entrepreneurz.fr »).

L’Affilié se déclare intéressé à élargir son offre de produits aux internautes naviguant sur son site ou à sa liste de clients et prospects en leur fournissant un accès direct au site ENTREPRENEURZ par l’intermédiaire d’un lien hypertexte personnel. En contrepartie des ventes ainsi réalisées aux produits de la société POINTEROLLE EDITIONS, l’Affilié percevra une rémunération de la part de POINTEROLLE EDITIONS.

 

1. OBJET DU CONTRAT

Chaque internaute venant sur le site ENTREPRENEURZ par l’intermédiaire de l’Affilié (ci-après, « L’Internaute-Affilié « ) sera identifié par POINTEROLLE EDITIONS par le biais d’un lien hypertexte sur mesure. Lorsque cet Internaute-Affilié effectuera à une commande d’un ou plusieurs ouvrages (dans les termes définis ci-après), celle-ci sera enregistrée par POINTEROLLE EDITIONS qui reversera à l’Affilié une commission selon les termes et conditions définies aux articles 8 et 9 ci-dessous.

 

2. CONDITIONS PREALABLES A L’AFFILIATION

Tout particulier, société ou association, français ou étranger, peut poser sa candidature au programme d’affiliation de POINTEROLLE EDITIONS, en remplissant le formulaire de demande d’adhésion au programme d’affiliation disponible sur le site EntrepreneurZ.fr

Pointerolle Editions se réserve la possibilité de refuser l’agrément d’affiliation et ce, sans avoir à justifier de sa décision. A titre d’exemple il s’agira, notamment, de sites qui :

– contiendraient des propos diffamatoires ou inciteraient à toute forme d’action répréhensibles par la loi,

– nuiraient à l’image de POINTEROLLE EDITIONS ou ne seraient pas compatibles avec sa politique commerciale,

– seraient non-conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers,

– dont la forme juridique, le responsable juridique et l’adresse ne seraient pas clairement identifiés.

POINTEROLLE EDITIONS est seule décisionnaire des prestataires qu’elle retient pour une Affiliation et des sites dont elle rejette la candidature sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.

POINTEROLLE EDITIONS adressera à chacun des candidats sa réponse par courrier électronique. Il est précisé que le présent contrat n’entrera en vigueur qu’à compter de l’envoi par POINTEROLLE EDITIONS d’un e-mail d’acceptation de la candidature concernées ou de la signature de celui-ci pour sa version papier.

 

3. VENTES DONNANT DROIT A COMMISSION

Les commandes d’ouvrages par l’Internaute-Affilié seront directement souscrites auprès de POINTEROLLE EDITIONS qui assumera seule la bonne réalisation de la vente auprès de l’Internaute-Affilié, incluant les éventuels suivis clients.

Une vente ouvrira droit à rémunération de l’Affilié lorsque l’ensemble des conditions suivantes se seront produites :

– réception de la vente sur le site EntrepreneurZ.fr ;

– traitement de la vente, règlement et encaissement par POINTEROLLE EDITIONS via le système de paiement sécurisé en ligne.

 

Seules les ventes directement passées par les Internautes-Affiliés feront l’objet d’une rémunération dans les conditions prévues aux articles 8 et 9.

Il est souligné que les commandes annulées par un client pendant le délai légal de rétraction ne peuvent donner lieu à commission.

 

4. OBLIGATIONS DE L’AFFILIE

L’Affilié s’engage à compter de la validation du formulaire de demande d’adhésion au programme d’affiliation, à créer dans son espace membre personnel, ses liens hypertextes (URL personnalisées) d’affiliation.

Les Internautes-Affiliés provenant du site Affilié seront identifiables par la présence d’un marqueur au nom de l’Affilié dans l’adressage vers le site EntrepreneurZ.fr.

Pour cela, Pointerolle Editions utilise la plateforme « Affiliate WP » https://affiliatewp.com/ et son module de gestion reconnu pour gérer un programme d’affiliation.

En aucun cas, la responsabilité de POINTEROLLE EDITIONS ne saurait être recherchée dans le cas d’une erreur technique qu’Affiliate WP, l’affilié ou ses partenaires auraient commis lors de la mise en place technique de ses liens.

 

5. RESSOURCES MARKETING

Afin de lui permettre de communiquer efficacement, l’affilié recevra de Pointerolle Editions un Pack de communication, regroupant un ensemble de ressources marketing (visuels, interview, photos) qu’il pourra utiliser auprès de son audience.

Voici quelques exemples de méthodes promotionnelles que l’affilié pourra mettre en place :

• Parler à ses clients ou amis du site de Pointerolle Editions (EntrepreneurZ.fr) et leur donner un lien de parrainage
• Rédiger un article concernant les ouvrages ou le site EntrepreneurZ.fr
• Atteindre un large public avec ses comptes de réseaux sociaux.
• Fournir de la valeur aux autres en répondant à des questions connexes sur d’autres sites avec des réponses utiles, et en utilisant son lien d’affiliation dans ses réponses.

  L’affilié pourra également créer de nouveaux supports marketing (visuels / vidéos) à condition d’en avoir préalablement informé Pointerolle Editions et sous réserve de son approbation.

 

6. METHODES PROMOTIONNELLES INTERDITES

L’Affilié ne pourra en aucun cas, divulguer le contenu des ouvrages (photocopie des pages de bande dessinée) en photocopiant / scannant / ou reproduisant une partie de ceux-ci.

Il est également interdit :

• Tout type de spam
• Toute activité illégale ou activité jugée offensante ou inadaptée par Pointerolle Editions

Pointerolle Editions se réserve la possibilité de retirer l’agrément sans dédomagement possible de tout affilié en cas de non-respect des conditions susmentionnées.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Affilié s’engage à respecter l’intégralité des droits de propriété intellectuelle de POINTEROLLE EDITIONS sur sa marque, ses ouvrages, ses supports marketing et visuels de communication, et s’interdit notamment de susciter toute confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit, et par quelque mode que ce soit.

L’Affilié reconnaît que l’usage qui lui est concédé des éléments de communication fournis par POINTEROLLE EDITIONS et plus particulièrement, tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui y sont attachés ne lui confère aucun droit de propriété et d’utilisation en dehors des présentes. Il s’engage de ce fait à ce qu’il n’existe aucune confusion dans l’esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité de société indépendante par rapport à POINTEROLLE EDITIONS.

 

8. REMUNERATION

L’Affilié sera rémunéré par une commission basée sur le montant hors taxes des ventes effectivement réalisées par les Internautes-Affiliés.

Le taux de commission est de 25% du prix de vente HT pour les ventes de l’ouvrage BD EntrepreneurZ : le Marketing Relationnel.

Ce taux s’applique sur le prix de vente final au client, après d’éventuelles remises. Par exemple, si l’affilié génère une vente d’un pack de 5 BD (4 + 1 offerte), la commission de 30% est calculée sur le montant HT payé par le client (et non 30% du prix unitaire de la BD x 5)

Le montant de commission pour l’affilié est de 20% sur l’ensemble des autres articles présents sur le site. Cette commission est calculée selon la méthode préalablement définie.

La commission reversée à l’Affilié ne s’applique pas sur le frais de ports facturés au client final.
En dehors des commissions décrites, l’Affilié n’a droit à aucune autre gratification de quelque nature que ce soit.

 

9. RELEVE DE COMPTE ET FACTURATION

L’Affilié disposera d’un espace privé accessible à tout moment via l’adresse :

https://www.entrepreneurz.fr/my-account/

L’accès est également disponible en se rendant dans le footer du site https://www.entrepreneurz.fr  et en cliquant sur « Mon compte »

Il pourra se connecter via ses identifiants et mot de passe.

Cet espace personnel permettra à l’affilié de consulter directement l’ensemble des statistiques et données liées à ses actions commerciales.

Il pourra notamment prendre connaissance du nombre de visiteurs qu’il a dirigé vers le site EntrepreneurZ.fr mais surtout du nombre de ventes réalisées et du montant des commissions qui lui sont dues.

Les commissions seront payables par virement, qui sera effectué par POINTEROLLE EDITIONS, au minimum 30 jours après la réalisation de la dernière vente. Pour cela, l’Affilié sera dans l’obligation d’envoyer, au moment de son choix (dans la limite maximale d’un fois par mois), une facture à Pointerolle Editions du montant HT affiché dans son espace membre, correspondant aux commissions qui lui sont dues.

 

10. RESPONSABILITE

Les Parties s’accordent pour considérer que les obligations mises à la charge de chacune d’elles, au titre du Contrat, constituent des obligations de moyens. Chaque Parties serait considérée comme responsable et devrait indemniser l’autre Partie des dommages directs qu’elle pourrait subir et qui résulterait de l’inexécution et/ou la mauvaise exécution de ses obligations prévues au Contrat.

Les Parties excluent toute responsabilité de l’une d’elles pour les dommages indirects subis par l’autre partie ou un tiers, notamment la perte de données, de profits, de vente, d’opportunités, ou les réclamations formulées par un tiers à l’encontre de l’une d’elles.

En cas de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de chaque Partie sera écartée.

On entend, notamment, par  » force majeure  » au sens du Contrat : la guerre, l’émeute, la grève, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du présent Contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du présent Contrat.

Si, par suite d’un cas de force majeure, les Parties étaient conduites à interrompre leurs prestations respectives, l’exécution du Contrat serait suspendue pendant le temps où l’une des Parties serait dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.

Toutefois, si cette interruption était supérieure à un mois, le Contrat pourrait être résilié par l’une ou l’autre des Parties sans indemnité.

La responsabilité de POINTEROLLE EDITIONS ne pourra pas être engagée en cas d’interruptions momentanées de son service d’une durée de quelques minutes à quelques jours aux fins de maintenance de celui-ci ou en cas de difficultés de fonctionnement ou d’interruption momentanée de son site EntrepreneurZ.fr.

 

11. GARANTIE

Chaque Partie déclare détenir l’intégralité des droits lui permettant de conclure le Contrat d’affiliation.

A ce titre, chaque Partie garantira l’autre contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne tierce invoquant un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, un droit de propriété ou attaché à la personne auquel l’exécution du présent Contrat aurait porté atteinte.

12. CONFIDENTIALITE

Au sens du Contrat, seront considérées comme confidentielles, toutes les informations, orales ou écrites, transmises sous forme de données, de documents, ou toute autre forme, dont chacune des Parties aurait connaissance dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Au sens du Contrat, ne seront pas considérées comme confidentielles :

– les informations transmises par l’une ou l’autre des Parties tombées dans le domaine public au moment de leur communication ou celles qui seraient dans le domaine public postérieurement à leur communication, sous réserve, dans ce cas, que ce dernier ne soit pas le résultat de la violation d’une obligation de confidentialité ;

– les informations pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver qu’elle les connaissait déjà préalablement à leur communication ;

– les informations communiquées d’un tiers par des moyens légitimes.

Chacune des Parties s’engage, à compter de l’entrée en vigueur du Contrat d’affiliation à :

– tenir pour strictement confidentielles, à ne pas publier, ni divulguer les informations visées au présent article à des tiers, y compris ses filiales ou les entreprises liées à lui par des intérêts financiers, sauf accord préalable écrit de l’autre Partie ;

– n’utiliser lesdites informations uniquement dans le cadre strictement défini du Contrat

 

Chacune des Parties sera tenue responsable du respect de la présente obligation de confidentialité par ses propres salariés, sous-traitants et ayants droit.

 

13. PRISE D’EFFET ET DUREE DU CONTRAT

Le présent Contrat est conclu pour une durée de six mois la première année à compter de la date de signature lorsqu’il a été contracté dans sa version papier ou pour sa version électronique, de la date de validation du formulaire de demande d’adhésion au programme d’affiliation par l’envoi par d’un e-mail d’acceptation de la candidature du site Affilié.
A l’issue de cette période, il est reconduit automatiquement pour une nouvelle période de 6 mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie dans les conditions reprises à l’article 14 « Résiliation du contrat ».

 

14. MODIFICATION DU CONTRAT

POINTEROLLE EDITIONS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et de plein droit, tout ou partie du présent Contrat, suite à un préavis de trois mois, qui serait adressé lettre recommandée avec accusé de réception. A l’issue du préavis, l’ensemble des modifications sera applicable de plein droit à l’Affilié.

 

15. DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT

Le présent Contrat peut être résilié à tout moment et pour tout motif et ce sans indemnité, moyennant un préavis de trois mois qui serait adressé par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, par l’une des Parties.

 

17. ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET ARBITRAGE

Le présent Contrat est régi par le droit français. A défaut de règlement amiable de tous différends, le différend sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente à Paris.